Questions fréquentes et erreurs courantes avant le lancement de produits cosmétiques sur le marché de l'UE

Le lancement de produits cosmétiques sur le marché ne se résume pas à disposer d'un bon produit et d'un concept de marque attrayant. Avant de commercialiser des cosmétiques sur le marché de l'UE, les fabricants doivent satisfaire à diverses exigences réglementaires et de sécurité, notamment en matière de documentation, d'étiquetage, d'évaluation de la sécurité, d'enregistrement, etc.

Voici les questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de marques et de fabricants avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique dans l'UE :

1. Questions relatives à la réglementation et à la conformité

• Notre produit est-il légalement classé comme un produit cosmétique dans l'UE, ou pourrait-il être considéré comme un médicament ou un produit à la frontière entre les catégories ?

• Quelles sont les restrictions ou interdictions actuelles concernant nos principaux ingrédients (par exemple, les conservateurs, les parfums, les colorants)?

• Devons-nous notifier le produit sur le CPNP (Portail de notification des produits cosmétiques) avant son lancement ?

• Qui devrait agir en tant que notre Personne responsable (PR) dans l'UE ?

2. Questions relatives à la sécurité et à la documentation

• Quelles sont les exigences relatives au rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR)? Disposons-nous de suffisamment de données toxicologiques ?

• Quels sont les tests de sécurité obligatoires (stabilité, microbiologie, tests épicutanés, etc.)?

• Comment calculons-nous les niveaux d'utilisation sans danger de nos ingrédients en fonction de l'exposition ?

• Notre dossier d'information sur le produit (DIP) est-il complet et prêt pour une inspection?

  
  

3. Questions relatives à l'étiquetage et aux allégations

• Notre étiquetage est-il conforme aux exigences de l'UE (liste INCI, symbole PAO, code de lot, etc.)?

• Les allégations relatives à nos produits sont-elles étayées et conformes aux Critères communs applicables aux allégations ?

• Peut-on utiliser des termes tels que « naturel », « biologique », « hypoallergénique » ou « testé dermatologiquement »?

  
  

4. Questions sur la formulation et les aspects techniques

• Toutes nos matières premières (y compris les parfums et les huiles essentielles) sont-elles conformes aux normes de l'UE ?

• Devons-nous effectuer des tests supplémentaires pour des allégations spécifiques ou des types de produits sensibles (bébé, contour des yeux, etc.)?

• Comment garantissons-nous la conformité aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication)?

  
  

5. Questions relatives au marché et aspects pratiques

• Quelles sont les différences entre les exigences du Royaume-Uni et celles de l'UE après le Brexit?

• Combien de temps prend généralement le processus de conformité ?

• Quels sont les coûts associés à la conformité réglementaire et à l'évaluation de la sécurité?

• Quels documents devons-nous conserver et pendant combien de temps?

• Comment nous préparer à d'éventuelles inspections des autorités?

6. Durabilité et pérennité

• Comment pouvons-nous rendre notre produit plus durable tout en restant conformes ?

• À quels changements réglementaires à venir (par exemple, de nouvelles restrictions sur les ingrédients ou des interdictions concernant les microplastiques) devons-nous nous préparer?

Les erreurs les plus fréquentes lors de la préparation de la documentation relative aux produits cosmétiques

Voici les principales erreurs fréquemment observées dans les dossiers d'information sur le produit cosmétique (DIP), les rapports sur la sécurité du produit cosmétique (RSPC) et la documentation associée, en particulier dans le cadre des réglementations britannique et européenne:

1. Rapports sur la sécurité (CPSR) incomplets ou de mauvaise qualité: l'erreur la plus fréquente. De nombreux rapports sont dépourvus d'une évaluation toxicologique adéquate, omettent d'inclure les calculs d'exposition pertinents ou s'appuient sur des données obsolètes. Les autorités réglementaires rejettent souvent les rapports jugés trop génériques ou fondés sur des modèles types.

   
   

2. Données justificatives manquantes ou insuffisantes

   • Aucun résultat d'essai de stabilité, de compatibilité ou d'efficacité de la conservation (test de provocation).

   • Données microbiologiques faibles ou absentes.

   • Études insuffisantes sur l'absorption cutanée ou la sensibilisation pour certains ingrédients.

     
     

3. Allégations produit incorrectes ou exagérées: utilisation d’allégations thérapeutiques ou médicales (par ex. « anti-inflammatoire », « traite l’acné ») pour des produits cosmétiques, ou allégations non étayées telles que « naturel », « biologique » ou « hypoallergénique » en l’absence de preuves solides.

   
   

4. Défaut de mise à jour de la documentation: Ne pas réviser le PIF/CPSR lorsque les formulations, les fournisseurs ou la réglementation changent. Le Brexit a engendré de nombreuses difficultés pour les entreprises qui n’ont pas mis à jour leur documentation pour le marché britannique.

   
   

5. Erreurs d'étiquetage et de conditionnement: absence de liste INCI, étiquetage des ingrédients incorrect ou incomplet, absence du symbole PAO (durée de conservation après ouverture) ou non-respect des exigences linguistiques des marchés cibles.

6. Négliger le rôle de la personne responsable (PR): désignation imprécise de la personne responsable ou défaut de garantir que celle-ci dispose d'un accès approprié au dossier technique complet.

   
   

7. Profil toxicologique insuffisant des ingrédients, en particulier pour les ingrédients innovants, les huiles essentielles ou les extraits végétaux, en partant du principe que « naturel » est synonyme d'innocuité.

   
   

8. Traçabilité insuffisante et preuves de BPF manquantes: absence de certificats de fournisseurs, de descriptions des procédés de fabrication ou de documentation attestant de la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).

   
   

9. Questions de langue et de traduction: soumission de documents contenant des traductions médiocres ou une terminologie incohérente.

   
   

10. Copier-coller des modèles sans les personnaliser: utiliser des rapports génériques qui ne reflètent ni la formulation réelle du produit ni son usage prévu.

Nos experts élaborent des rapports complets sur la sécurité des produits cosmétiques (CPSR) adaptés à vos formulations. Conformes à la réglementation européenne, ces rapports incluent des évaluations toxicologiques détaillées, des calculs d'exposition et toutes les données de sécurité requises, vous permettant ainsi de lancer vos produits en toute confiance et de garantir leur conformité sur le marché européen. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir un accompagnement réglementaire.